Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre la société sprl VODELIS., dont le siège social est sis rue du Forbo 1 à 5501 Lisogne, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0841.653.558, ci-après dénommé « le Moulin de Lisogne » ou sprl VODELIS et d’autre part, le bénéficiaire du service, ci-après dénommé « le client ».
Le client et le prestataire étant conjointement dénommés ci-après « les parties ».
Application des présentes conditions générales
Toute réservation auprès du Moulin de Lisogne implique la prise de connaissance ainsi que l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Sauf conditions particulières écrites données par un membre du personnel autorisé, les présentes conditions générales régissent l’intégralité des services fournis par le Moulin de Lisogne.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout client, pour autant qu’il n’y soit pas dérogé par des conditions particulières.
Taxe de séjour
N’est pas compris dans le prix d’une chambre, la taxe de séjour (2 euros/personne).
La réservation n’est effective qu’après confirmation de notre part.
La réservation entraîne le paiement total des prestations commandées : en cas de non présentation, nous nous réservons le droit de facturer le prix convenu pour votre séjour.
En cas d’ « overbooking » ou de « double réservation » (ce que nous tentons absolument d’éviter), nous vous proposerons une alternative (une autre chambre, une autre date). Nous mettons tout en oeuvre pour que cela ne se produise pas, mais devons constater qu’une à deux fois par an, une double réservation est possible. Veillez nous en excuser.
Nous ne sommes pas responsables des vols ou dommages causés aux biens de nos clients pendant leur séjour. Nous ne pourrons être tenu responsable de cas de force majeure tels que tempêtes, gelées extrêmes, inondations, coups de foudre, etc.
Nous attirons votre attention sur le fait que lorsqu’il pleut, neige ou gèle, le sol peut être glissant. Merci de faire particulièrement attention aux planchers extérieurs en bois et en pierres bleues. Nous ne pouvons être tenus responsable d’une glissade qui ne serait pas due à une faute de notre part.
Toute réclamation ne sera prise en compte que si elle est faite immédiatement auprès d’un responsable du Moulin. Quelle qu’en soit la cause, nous analyserons votre réclamation et essayerons de trouver, ensemble, une solution. Nous ne pouvons accepter les réclamation faites le lendemain ou dans les jours qui suivent votre séjour chez nous. Notre souci est que votre passage par le Moulin soit le meilleur possible: n’hésitez pas à nous interpeller si vous avez le moindre souci. Merci de votre compréhension.
Tous commentaires sur des sites internet publics sont encouragés à condition de ne pas dénigrer ni contester de manière inappropriée notre réputation. Pour rappel, toute diffamation et rédaction de faux avis dans le but de nuire à l’e-réputation sont répréhensibles par la loi.
Le Moulin de Lisogne pourra dans tous les cas demander au client de présenter ses documents d’identité à des fins de vérification et de contrôle.
Responsabilité du client
Le client est responsable vis-à-vis de la sprl VODELIS tant pour ce qui concerne les personnes sous sa responsabilité que des dommages que lui ou ces derniers causeraient à des personnes, à la propriété, aux équipements et autres aménagements du Moulin de Lisogne ainsi que de manière générale, aux endroits auxquels ont accès le public.
Il est interdit de fumer à l’intérieur du domaine du Moulin de Lisogne (en ce compris, chambres, cages d’escaliers, cabanes et roulotte et couloirs et tout lieu accessible au public, conformément à la loi du 22 décembre 2009). En cas d’infraction à cette interdiction un forfait nettoyage de 250 EUR (HTVA) sera facturé, étant entendu qu’un montant supérieur pourrait être facturé au client si sprl VODELIS devait constater des dommages plus importants (en ce compris, mais sans être limité à l’impossibilité de louer la chambre).
Exclusion de domiciliation
Toute domiciliation du client à l’adresse postale de l’établissement dans lequel séjourne ce dernier ou à l’adresse du siège sociale de sprl VODELIS est strictement interdite.
Divisibilité
La nullité d’une disposition des présentes conditions n’entraine aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions du contrat.
Extension du nombre de nuitées
Toute extension du nombre de nuitées est considérée comme une nouvelle réservation et doit faire l’objet d’une demande à la gérance du Moulin de Lisogne.
Le Moulin de Lisogne ne peut en aucun cas garantir une disponibilité quant aux dates et/ou aux chambres souhaitées.
Rétractation
Conformément à l’article VI. 53 du Code de droit économique, le client ne dispose pas du droit de rétractation dans le cadre des présents services.
Paiement
Le paiement final (éventuellement du solde restant dû tenant compte de la garantie ou du paiement déjà effectué) par le client devra être effectué au plus tard lors des formalités de départ.
Respect des règles d’ordre intérieur
Le client s’engage à se comporter en bon père de famille dans les établissements du Moulin de Lisogne ainsi qu’à respecter les règles d’ordre intérieur de l’hôtel. Tout manquement sérieux ou répété à la présente disposition sera considéré comme une faute grave de la part du client et donne droit à sprl VODELIS de mettre fin sans préavis au séjour du client et ou des personnes sous sa responsabilité, sans préjuger des montants dus.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales ainsi que les relations contractuelles entre parties y découlant sont exclusivement régies par le droit belge à l’exclusion des règles de conflits des lois. En cas de litige, seuls les tribunaux de Dinant sont compétents.
Le contenu de ce site internet – graphisme, images, dessins, photos, textes et ressources – est la propriété légale de la sprl VODELIS, dont le siège social est situé rue du Forbo 1 à B-5501 Lisogne (Belgique), à l’exception des documents dont le copyright a été octroyé au propriétaire du site et qui est systématiquement spécifié.
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Déclaration relative à la protection de la vie privée
Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « Règlement général relatif à la protection des données » ou « GDPR »).
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Toute information confidentielle qui pourrait être communiquée dans le cadre de prestations par sprl VODELIS telle que les noms, adresses, téléphones, données bancaires, etc. sera détruite dans les six mois après l’exécution des prestations convenues.
Déclaration relative au droit à l’image
sprl VODELIS entend respecter scrupuleusement le droit à l’image de chacune et de chacun. Si une personne est photographiée et dont la photo est reproduite sur ce site internet souhaite faire usage de son droit à l’image et refuser de ce fait la publication de cette photo, il lui suffit d’en faire la demande explicite, accompagnée d’arguments, et exclusivement par écrit (lettre ou message électronique) à sprl VODELIS en spécifiant la photo concernée. Après examen de la validité légale de la demande, sprl VODELIS prendra ou non la décision de supprimer la photo du site internet.
sprl VODELIS
Rue du Forbo 1
B-5501 Lisogne (Dinant)
N°entreprise 0841.653.558.